Veille Juridique

Définition générale de la veille juridique:

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. La veille juridique sert à analyser et suivre les nouvelles réglementations ainsi que celles qui sont en préparation. 

Thème:

Dans le cadre du BTS SIO notre sujet porte sur Les contrats de production et de fournitures de services informatiques.

Définition générale d’un contrat de prestation de services informatiques:

Un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s’oblige contre une rémunération à exécuter pour une autre personne ou société, un travail relevant du milieu de l’informatique, sans agir en son nom et de façon indépendante.

Comment s’informer ?

Pour me tenir informer, j’ai beaucoup utilisé le site Pearltrees, qui a été un très bon outil pour récolter des informations, en naviguant à travers les arbres de chacun, j’ai pu récolter de nombreux articles. Ainsi qu’en récupérer sur d’autres sites comme Legalis.

Mon Pearltrees:http://www.pearltrees.com/donsalmon29

 

J’ai aussi utilisé d’autres blogs ou sites pour m’informer, tels que:

https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/contrat-de-prestation-informatique-redaction-contenu/

1) Les différents type de contrats:

Il en existe 6 différents :

Le contrat de maintenance

Cette prestation revient à maintenir le système informatique dans un état de fonctionnement satisfaisant les exigences contractuelles du client. Le prestataire peut soit s’engager à uniquement réparer les erreurs de fonctionnement, soit à les prévenir par des contrôles périodiques. Il existe aussi la maintenance évolutive qui permet de mettre à jours les différents logiciels.

Lorsqu’il s’agit de progiciels, le plus souvent, l’éditeur assure ces prestations (alors qu’il n’est pas obligé). Cela s’explique par une volonté commerciale mais aussi une volonté de confidentialité des « codes sources » qui doivent être entrés dans le système pour apporter les modifications nécessaires. En vertu de la loi, vous pouvez cependant dans certains cas contraindre l’éditeur à vous fournir les codes sources pour effectuer vous- même les modifications.

Le contrat de développement de logiciel spécifique

Dans ce type de contrat, vous commandez à un prestataire un logiciel conforme à des critères contenus dans un cahier des charges, pour satisfaire vos besoins spécifiques. Vous détenez donc des droits sur un futur logiciel. L’éditeur informatique peut vous concéder un droit d’usage dans le cadre d’une licence ou vous transmettre les droits de propriété industrielle par cession de droits.  Il est important de spécifier cette cession des droits dans le contrat de développement.

Le contrat d’intégration de logiciels

Si vous avez acquis des droits sur plusieurs logiciels, ces derniers doivent pouvoir fonctionner ensemble dans l’« environnement informatique » de l’entreprise.

Ici, un tel contrat est conclu avec un intégrateur chargé de mettre en place un programme ou une procédure ou un protocole permettant d’organiser en un seul bloc cohérent des programmes différents.

Attention, si l’intégrateur n’est pas à l’origine du choix des composants informatiques, vous ne pourrez sans doute pas mener une action contre lui pour défaut de qualité.

Le contrat d’outsourcing

Appelé aussi contrat d’externalisation, il vous permet de confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un prestataire externe (la durée s’étend souvent sur plusieurs années). Ce service est complet car il est accompagné d’un engagement pour des services particulièrement élaborés. Le prestataire fournit ses services compte tenu du niveau que vous avez fixé (services, performances, responsabilités).

En utilisant ce contrat, vous vous exonérez des contraintes de gestion et de maintenance informatique, et vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur la gestion de votre entreprise.

Le contrat ASP (Application Service Provider)

Également intitulé contrat FAH (Fournisseur d’application hébergée), il diffère du contrat d’outsourcing du fait que vous ne posséderez que d’un droit d’accès et d’utilisation de logiciels hébergés par un prestataire, lui-même disposant d’un droit d’usage concédé par un éditeur. Vous disposerez d’un accès à distance à un système informatique (ce qui permet à l’éditeur/mainteneur/archiveur de réduire ses moyens de transferts ou d’éviter les licences). Cette technique s’est considérablement développée par le biais des applications informatiques permettant de disposer d’un outil pratique à distance ou par la popularité du « cloud ».

Le contrat SAAS (Software AS A Service)

Ce contrat se rapproche du contrat ASP du fait de sa prestation d’externalisation de votre système informatique. Mais contrairement à l’ASP, vous pouvez bénéficier d’une personnalisation des applications auxquels vous aurez accès exclusivement par Internet. Ainsi, vous demandez une prestation personnalisée mais dont la spécificité est qu’elle s’opère à distance. Néanmoins, ce type de contrat véhicule des applications et logiciels de façon libre, ce qui peut poser problème en matière de propriété intellectuelle. En effet, le prestataire est propriétaire de ses développements, mais les adaptations à la demande du client font l’objet d’une copropriété entre le prestataire et vous (sauf clause contraire).

2) La rémunération du prestataire:

La rémunération dépend du type de contrat de prestation informatique et du mode de travail.Dans un travail au forfait, la rémunération est fonction de la réalisation de l’objectif attendu. Cela implique que l’objectif aura été défini dans un cahier des charges et que la manière d’en constater l’aboutissement l’aura été aussi (recettes).

Dans un travail en régie, la rémunération est proportionnelle aux moyens humains (et matériels si il y a lieu) mis à la disposition du client, là aussi selon les modalités du contrat.A noter que beaucoup de contrats sont un mélange des 2 pratiques car il est rare qu’au démarrage d’un projet, même de maintenance, l’on sache effectivement et exactement ce qu’il y a à faire, que ce soit au niveau de ce qui est à accomplir ou des moyens à mettre en œuvre.

Dans beaucoup de travaux, l’informatique nécessite un travail préalable pour estimer justement ce qu’il y a à faire, et il est normal que ceci soit en partie facturé au client car c’est un gros effort et c’est une partie à part entière de la prestation.